MEDIATHEQUE DE MUTZIG
REGLEMENT INTERIEUR
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Dispositions générales
Article 1
La médiathèque est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.
Article 2
L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous sous réserve de l’acceptation du présent règlement..
Article 3
La consultation sur place des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti aux adhérents à jour de leur cotisation.
Article 4
Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de la médiathèque, dans la mesure de leur disponibilité.
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Inscriptions
Article 5
Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile (ex : facture gaz, téléphone) ; s’acquitter d’un droit d’inscription annuel. Il reçoit alors une carte de lecteur. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement. Plusieurs abonnements sont proposés : un abonnement livre enfant (jusqu’à 16 ans), un abonnement livre adulte (à partir de 16 ans), un abonnement multimédia enfant, un abonnement DVD adult, un abonnement collectivité. Toute carte de lecteur perdue doit être remplacée et payée.
Article 6
Les enfants de moins de 16 ans doivent pour s’inscrire être munis d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
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Prêt
Article 7
Le prêt à domicile est consenti uniquement aux usagers à jour de leur cotisation.
Article 8
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Les cartes d’adhérents enfants sont restreintes au prêt de documents de la section jeunesse. Les enfants de moins de 14 ans pourront à titre exceptionnel, emprunter des livres adultes.
Article 9
La majeure partie des documents de la médiathèque peut être empruntée. Toutefois les documents équipés d’une pastille rouge (dictionnaire, encyclopédies, ouvrages de références, dernier numéro des revues) sont exclus du prêt et doivent être consultés sur place. Le prêt de cédéroms est soumis à des conditions spécifiques.
Article 10
Condition de prêt : l’usager peut emprunter 6 documents (dont 1 livre cassette) pour une durée de 3 semaines.
Article 11
Le prêt pourra être renouvelé une fois si le document n’est pas réservé par un autre usager.
Article 12
L’usager titulaire de l’abonnement multimédia peut emprunter 6 documents + 1 CD-ROM pour une durée de trois semaines et 2 DVD (1 fiction, 1 non-fiction) pour une durée de deux semaines.
Article 13
La fréquentation du service multimédia est soumis à des conditions particulières (Cf au Règlement et conditions d’accès à l’espace multimédia).
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Recommandations et interdictions
Article 14
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leurs sont communiqués ou prêtés.
Article 15
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prendra toutes dispositions pour en assurer le retour (indemnités de retard, rappels, suspension du droit de prêt, etc…).
Article 16
En cas de perte ou détérioration d’un document, y compris les boitiers de documents audiovisuels, l’emprunteur doit assurer son remplacement.
Article 17
Les usagers peuvent procéder à la reprographie d’extraits de documents appartenant à la médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Le lecteur s’engage à se servir des documents numériques et audiovisuels uniquement à des fins personnelles et dans le cadre exclusif du cercle familial.
Article 18
Les usagers sont tenus de respecter le calme et le silence à l’intérieur des locaux.
Article 19
Il est interdit de boire, manger et fumer dans les locaux de la médiathèque. L’utilisation du téléphone portable est proscrite.
Article 20
L’accès de la médiathèque est interdit aux animaux.
Article 21
La médiathèque ne peut garantir la surveillance des affaires personnelles.
Article 22
Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés par un adulte, ils sont sous la responsabilité de l’adulte accompagnateur.
5. Règlement et condition d’accès à l’espace multimédia
Article 23 : Condition d’accès à l’espace multimédia :
1. Internet
Pour bénéficier de l’accès à Internet il faut :
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être âgé d’au moins 18 ans ou accompagné d’un adulte ayant l’autorité parentale (une dérogation peut être accordée pour les enfants de 14 ans et plus, sous réserve que l’un des parents ou tuteur légal remplisse une autorisation parentale)
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acquérir une carte d’accès à Internet (Passman) qui donnera un crédit d’heures (renouvelable) pour se connecter au réseau
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s’engager à respecter La Charte du bon usage de l’Espace Multimédia
2. Cédérom et bureautique
La consultation de cédéroms ou de logiciels de bureautique/PAO/retouche d’image est gratuite et ouverte à tous à la seule condition de respecter La Charte du bon usage de l’Espace Multimédia.
B. La consultation
L’accès aux postes se fait par demande verbale auprès du personnel de la bibliothèque selon le nombre de places disponibles.
La consultation est limitée à 1 heure pour les postes Internet/Bureautique (1,2 et 3)et ½ heure pour le poste Cédéroms(4).
1. Internet
Les usagers ont accès à ces services proposés par Internet :
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La Toile (le world wide web)
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forum de discussion (uniquement consultable via le navigateur et non via le logiciel de courrier électronique)
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messagerie (uniquement les services de messageries personnelles proposés par des sites spécialisés - Caramail, Hotmail, Voilà -)
L’accès aux services de communications en direct n’est pas autorisé (Chat…).
La médiathèque n’est pas responsable du contenu des sites. L’usager est appelé en conséquence à vérifier la fiabilité des informations trouvées.
La médiathèque ne peut être tenue pour responsable de la qualité médiocre de la connexion ou des surcharges réseau du prestataire fournissant l’accès à Internet.
2. Cédérom
Sur le poste de consultation de cédéroms les usagers ont accès à une dizaine de titres différents. Cette sélection est renouvelée régulièrement.
Les livrets d’accompagnement des cédéroms peuvent être consultés sur demande.
C. Prêt de cédéroms
1. Limitations du prêt
Le prêt est limité à 1 document numérique par personne pour la durée de 3 semaines, renouvelable.
2. L’emprunt
L’emprunt de cédéroms nécessite un abonnement Multimédia. Cet abonnement est constitué de l’abonnement Livre, obligatoire, et de son extension, permettant d’emprunter, en sus des livres, des cédéroms.
Lors de l’enregistrement de ses prêts l’usager est appelé à vérifier l’intégralité du boîtier qui lui sera remis (contenant le cédérom, le manuel d’utilisation et autre documentation) et à signaler immédiatement un quelconque défaut ou absence, qui, dans le cas contraire, pourrait lui être imputé.
3. Droit lié à l’usage des cédéroms
L’emprunteur s’engage à respecter les droits d’auteurs, en conséquence à ne pas copier une partie ou l'ensemble des programmes de ce support et à les désinstaller de son disque dur avant de rendre le cédérom à la médiathèque.
4. Dysfonctionnement
Un cédérom est un support optique à longue durée de vie mais aussi très fragile. Pour le bon fonctionnement des programmes il est donc recommandé de prendre quelques précautions dans sa manipulation. Il est donc rappelé à l’utilisateur d’un cédérom de ne jamais mettre en contact la surface réfléchissante du disque optique avec des objets (doigts, table…) au risque de l’abîmer ou de la salir et de rendre ainsi illisible une partie où l’intégralité des programmes qui se trouvent sur ce support.
Dans le cas où l’utilisateur constaterait un dysfonctionnement dans les programmes d’un cédéroms, il doit au plus tôt le ramener à la médiathèque et faire part au personnel des problèmes qu’il a rencontrés.
D. Autres services
L’impression est possible en n & b ou en couleur. Les unités nécessaires pour l’impression sont déduites de la carte internet.
La sauvegarde sur disquettes (standard ou zip), non fournies par la médiathèque, est aussi autorisée.
Les usagers peuvent être assistés dans leurs recherches sur le web, dans l’utilisation des différents périphériques selon la disponibilité du personnel.
Les stages d’initiation à internet sont réservés aux adhérents de la médiathèque.
E. Charte du bon usage de l’Espace Multimédia
Chaque utilisateur s’engage :
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à ne pas naviguer sur des sites à caractères pornographiques, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, et en règles générales sur des sites contraires à la législation française
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à ne pas diffuser d’informations diffamatoires, qu’il sait être fausses, qui soient contraire à la morale et aux lois en vigueur
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à ne surcharger aucune boîte aux lettres électronique de courrier non sollicité (spam)
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à respecter le matériel mis à sa disposition, à ne pas modifier la configuration des postes de consultation, à ne pas introduire de virus informatique ni de logiciel sans l’accord du personnel, et à signaler la moindre défaillance matérielle ou logicielle
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à respecter la durée de consultation en cas d’affluence et à céder la place à un usager ayant préalablement réservé
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à respecter les droits d’auteur des œuvres consultées sur disques ou sur internet, c’est à dire à ne pas reproduire sans leur accord et sans mention de leur nom, que la reproduction soit totale ou partielle, gratuite ou pas.
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à ne pas faire de bruit qui puisse gêner les autres utilisateurs
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à régler, le cas échéant, les factures de remise en état ou de remplacement en cas de dommage ou bris causé au matériel
En cas de manquement à cette charte la médiathèque se réserve le droit de retirer les privilèges de consultation et/ou supprimer le compte utilisateur d’Internet.
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Application du règlement
Article 24
Tout usager, par le fait de sa présence, s’engage à respecter le présent règlement.
Article 25
Les infractions au règlement peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, et le cas échéant, l’accès à la médiathèque.
Article 26
Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité de la direction, de l’application du règlement, dont un exemplaire est affiché dans les locaux.
Article 27
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la médiathèque.
Le Maire,
Raymond Bernard